Maries, pacses ou en union libre, que faut-il faire ? Et dans quels delais ?
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J’ai distinction entre la filiation legitime (via le mariage) et la filiation naturelle (simple, adoptive ou adulterine) n’existe plus depuis le 1er juillet 2006 (ordonnance du 4 juillet 2005 et articles 310-1 et suivants du Code civil). Pour traiter l’ensemble des bambins (legitimes, naturels, adulterins) de facon egalitaire, on cause desormais de filiation legalement etablie par la loi du mariage, par la reconnaissance volontaire du pere non marie, par possession d’etat constatee dans un acte de notoriete (si principalement le pere n’a jamais eu moyen de reconnaitre son enfant avant son deces) ou bien par un jugement du tribunal.
Cependant, d’apri?s que les bambins seront nes dans le mariage ou non, des conditions d’etablissement une filiation different.
Au moment oi? des parents seront maries
La filiation maternelle est naturellement automatique. Cependant, la mere est en mesure de acheter de ne pas etre nommee dans l’acte de naissance et donc accoucher dans l’anonymat.
Le mari est le pere presume
Di?s que l’enfant nait dans un couple marie, ils font une presomption de paternite a l’egard du pere. L’enfant ne d’une epouse est tout seulement presume etre l’enfant de son mari.
Dans la situation d’une insemination artificielle ou par fecondation in vitro, avec ou sans l’intervention d’un donneur, le mari une mere est toujours le pere presume.
L’enfant devra avoir ete concu pendant le mariage, c’est-a-dire qu’il faudrait qu’il soit ne a partir du 180e jour suivant le mariage et jusqu’au 300e jour suivant la dissolution de ce mariage (deces du conjoint ou divorce). Cependant, meme si l’enfant est ne avant le 180e jour et a donc ete concu avant la celebration du mariage, sauf action contraire, le pere presume est le mari une tante. Pourtant, si l’enfant est ne environ 300 heures apres une ordonnance autorisant des epoux a resider separement, la presomption de paternite n’existe plus.
Di?s que nos parents ne semblent gui?re maries
Cote maternel
Notre tante celibataire n’a pas besoin de faire de demarche de reconnaissance a la mairie : la filiation maternelle est etablie par sa designation dans l’acte de naissance de le enfant. Souvent, les services de l’etat civil se deplacent dans les maternites afin d’etablir sur place ces actes de naissance.
Accouchement sous X : la mere pourra choisir d’accoucher dans l’anonymat. Elle n’est aussi pas nommee dans l’acte de naissance et l’enfant nait sans filiation maternelle, de maman inconnue.
Le bebe est remis au service de l’aide sociale ou a une ?uvre en vue de son adoption. Sa tante biologique dispose de deux mois apres l’accouchement pour revenir concernant sa decision et donc reconnaitre le enfant. A J’ai fin de ce delai, l’enfant est en mesure de etre place dans une famille en vue de le adoption. Toute reconnaissance par nos parents biologiques devient irrecevable.
En France, environ 500 enfants naissent sous X chaque annee et on estime que 400 000 gens ne connaissent jamais leurs origines. L’enfant ne d’une mere qui possi?de choisi d’accoucher au secret pourra demander dans un premier temps libre, par courrier, au president du conseil general de le departement de lui fournir les coordonnees de sa mere si une telle derniere accepte la levee du secret. En cas de difficultes, on va pouvoir joindre, toujours via ecrit, le Conseil national concernant l’acces a toutes les origines personnelles, 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP. Tel. : 01 40 56 72 17.
Cote paternel
Dans un couple non marie, le pere (pacse, concubin, compagnon ou simple ami) devra reconnaitre l’enfant afin d’etablir la filiation avec le enfant. Il n’a pas l’obligation d’obtenir l’accord d’une mere, ni meme de l’informer.
Cette reconnaissance pourra etre faite devant notaire ou, plus seulement, a J’ai mairie. L’acte de reconnaissance reste alors recu par l’officier de l’etat civil et enonce les prenoms, nom, date maternel ou, a defaut, nos age, lieu maternel et domicile de l’auteur de la reconnaissance et aussi les prenoms, sexe, date et lieu de naissance de l’enfant. C’est inscrit sur les registres de l’etat civil.
Un homme ne va jamais etre officiellement le pere d’un enfant qui a deja ete reconnu avec un autre homme. Il devra au prealable contester devant le juge la premiere reconnaissance.
Au moment en naissance : le pere est en mesure de reconnaitre sa paternite au sein des trois jours qui suivent l’accouchement, aupres en mairie du lieu ou est ne l’enfant. La reconnaissance est aussi contenue dans l’acte de naissance et inscrite via le livret de famille.
Avant la naissance : le pere tel la mere va reconnaitre le enfant avant sa propre naissance. Vous pourrez se presenter a n’importe quelle mairie muni d’une piece d’identite et faire une declaration a l’officier de l’etat civil. L’acte de reconnaissance resilier menchats est redige immediatement et signe par le parent ou nos deux s’il y a reconnaissance conjointe. Cela ne restera plus qu’a presenter une copie de l’acte lors de la declaration maternel.
Apres la naissance : aupres de n’importe quelle mairie, le pere, muni d’un extrait d’acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille de la mere, est en mesure de reconnaitre le enfant. Quel que soit l’age de l’enfant. Le pere n’a pas besoin du consentement de l’enfant ou d’une mere. J’ai reconnaissance paternelle est alors mentionnee en marge de l’acte maternel de l’enfant et dans le livret de famille.
En cas de reconnaissance inamicale, notamment avec un homme qui n’est jamais le pere, la tante peut contester cette paternite.
La filiation paternelle reste aussi reputee exister depuis la naissance.
A noter que Di?s Que Notre mere a accouche dans l’anonymat, sous X, le pere ne dispose que de deux mois suivant la naissance de l’enfant pour le reconnaitre. S’il ne connait pas la date et le lieu d’une naissance, il devra saisir le procureur de la Republique, qui procedera a toutes les recherches des date et lieu d’etablissement de l’acte de naissance.